- Objet et Parties
1.1 Champ d’application et modifications – Les présentes Conditions générales de vente s’adressent à toute personne qui effectue une commande auprès de NUTRITYS, 1 Rue Joseph Blanc, 74000 Annecy, sur le site internet accessible à l’adresse www.nutritys.com (le « Site »), ou par téléphone au 04 26 88 01 70.
Toute commande accomplie avec la société SARL NUTRITYS implique donc l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de ventes, lesquelles s’applique à toute commande passée quelque soit le moyen (voir article 3). La SARL NUTRITYS se réserve le droit de réviser ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.
1.2 Contact – La société Nutritys peut être contactée :
par email : contact@nutritys.com
par téléphone au : 04 26 88 01 70
par courrier à : Blue Green SARL, 1 Rue Joseph Blanc 74000 – ANNECY
1.3 Client – Les termes « Vous » ou le « Client » dans les présentes conditions générales désigne toute personne qui effectue une commande auprès de Nutritys.
Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles et pour connaître vos droits, Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité.
Nutritys peut être amené à recueillir votre numéro de téléphone lors de la passation de la commande.
Ce numéro de téléphone ne sera pas communiqué à des tiers pour des opérations de prospection commerciale.
Le Client est informé qu’il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel conformément aux dispositions de l’article L223-2 du Code de la consommation.
- Produits
Les produits vendus sur le Site sont des compléments alimentaires.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site internet et dans une notice livrée avec le produit. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de le consommer et le choix du produit relève de sa responsabilité.
Le Client devra respecter les doses conseillées ou prescrites par son professionnel de santé.
Nutritys ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une utilisation non conforme du produit.
- Commandes
Les commandes seront effectuées :
par email : contact@nutritys.com
par téléphone au : 04 26 88 01 70
par l’intermédiaire du site marchand www.nutritys.com
Toute modification ou annulation de commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant la préparation et l’expédition de celle-ci.
Nutrtitys peut rencontrer des difficultés d’approvisionnement et / ou de fabrication et par conséquent faire face à un épuisement de ses stocks sur certains produits.
Nutritys retirera de la vente et su Site le produit dès qu’elle sera informée d’un épuisement des stocks, toutefois il peut arriver qu’elle n’ait connaissance de l’épuisement du stock qu’après la passation d’une commande.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit ou service après passation de la commande, le Client sera informé par email de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
En application des articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation, dans un tel cas, le Client sera alors remboursé du prix du produit commandé dans les 14 jours suivant l’information d’annulation totale ou partielle de la commande.
- Barème des prix
Les prix s’entendent en euros, sont réputés nets incluant la TVA et hors frais de port. La TVA s’applique pour les pays de l’Union Européenne et les DOM/TOM.
La TVA s’élève à 5,5% pour l’ensemble des produits vendus.
Les promotions et offres commerciales ne sont pas cumulables avec toute autre condition commerciale.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Nutrtiys. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
- Délais de traitement de votre commande et modalités de la livraison
Nutrtiys met en œuvre ses meilleurs efforts pour expédier la commande dans les 48 heures suivant la réception du paiements.
Une fois expédiée, votre commande sera livrée sous 2 à 3 jours, selon le choix de mode de livraison au moment de la passation de la commande, uniquement pour la France métropolitaine, sous réserve de toute difficulté qui serait rencontrée par le transporteur, indépendante de notre volonté. Pour l’étranger les colis sont expédiés avec Chronopost International et le délai dépendra du lieu de destination du colis et du transporteur.
Les délais de livraison sont donnés en jours ouvrables.
Les colis sont livrés par le service CHRONOPOST simple ou express à l’adresse communiquée lors de la commande ou en point relais, selon le choix du Client.
Les frais de livraison mentionnés au moment de la passation de la commande, que le Client peut choisir, incluent les taxes et les frais de participation à la préparation et l’expédition de votre commande.
Nutritys met en œuvre ses meilleurs efforts pour garantir une livraison dans les délais annoncés. Le délai de livraison pourra être modifié si le Client modifie sa commande et/ou en cas de force majeure.
- Modalités de paiement
Le site de NUTRITYS Vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant soit par carte bancaire soit par une transaction sécurisée, avec le système PAYPAL.
Vous n’êtes pas obligé de posséder un compte PAYPAL pour procéder au règlement de vos commandes.
Le débit de la carte est généralement effectué au moment de la confirmation de votre commande.
Le règlement peut aussi s’effectuer par chèque adressé à l’ordre de SARL NUTRITYS et envoyé à : SARL BlueGreen 1 Rue Joseph Blanc 74000 – ANNECY.
Dans ce cas l’expédition de la commande se fera à réception du chèque.
- Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande : en remplissant le formulaire de rétractation accessible sur le Site en bas de chaque page :
- par email à contact@nutritys.com
- ou par courrier à : BlueGreen SARL 1 Rue Joseph Blanc 74000 – ANNECY
Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés.
Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :
NUTRITYS SARL 78 rue Boileau 69006 – Lyon
accompagné du formulaire de rétractation.
Le Client prend en charge les frais de renvoi.
A réception, Nutrtiys remboursera les paiements reçus du Client dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Nutrtitys aura été réceptionné le produit retourné.
Le remboursement ne portera que sur les produits retournés et les frais de livraison initiaux afférents, à l’exclusion des frais de retour.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire.
- Réclamations suite à la réception
A la livraison, pensez à vérifier l’état des cartons avant de signer le bon du transporteur ; aucune réclamation ne pourra être faite si, en cas de doute sur l’état des marchandises, Vous n’émettez pas de réserves détaillées et complètes sur le bon du transporteur. Le Client est invité à vérifier l’état du colis, faire toutes réserves et réclamations qui apparaitraient utiles immédiatement voire de refuser le colis s’il est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces de détérioration.
En cas de détérioration de marchandises au cours du transport, ou tout autre litige, toute réclamation doit être adressée à Nutritys dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise, NUTRITYS ne disposant que de trois (3) jours pour effectuer une réclamation auprès du transporteur.
En dehors du cas de l’exercice du droit de rétractation exposé à l’article 7, tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord formel écrit entre NUTRITYS et le Client, les frais de retour étant à la charge du Client,.
- Force majeure
La responsabilité de la société NUTRITYS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil, telle qu’inondation, grève, pénuries de matières premières, pandémie, etc.
- Garantie légale de conformité et vices cachés
Les produits vendus font l’objet d’une garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation / 2 ans) :
Article L. 217-3 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et aux critères énoncés à l’article L. 217-5 (reproduit ci-dessous). Il répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l’installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d’installation fournies par le vendeur.
Le point de départ de la prescription de l’action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.
Article L. 217-5 : « I.- En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.
(…) III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »
Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.
- Résolution des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de contestation ou litige relatif à la commande, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise à sa charge) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Nutrtiys.
Nutritys adhère au médiateur l’Association Des Médiateurs Européens (AME CONSO) qui peut être saisi ou contacté via son site internet https://www.mediationconso-ame.com/, par téléphone au 09.53.01.02.69 ou par courrier à l’adresse 197 boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS.
A défaut de règlement amiable ou de médiation, le Client est informé qu’il peut saisir : (i) soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile (celles du lieu du domicile du défendeur, donc Lyon, ou du lieu d’exécution de la prestation), soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.